Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, Section Dans vos poches, 21 avril 2014

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Le dépliant montrait des gazons dignes du US Open. Vous avez signé le contrat mais son compétiteur vous propose le même travail pour moins cher. Trop tard pour changer?

Ces jours-ci, les dépliants des services d’entretien de pelouse s’accumulent dans la boîte aux lettres. De la prudence s’impose. « Si le monsieur vient chez vous après que vous l’ayez appelé parce qu’il vous a posté un carton anonyme, c’est l’équivalent de visiter un commerce. Si ce même carton affiche votre nom et votre adresse, c’est comme s’il vous a sollicité personnellement; c’est une vente itinérante. S’il vous a téléphoné, c’est de la vente à distance. Dans les trois cas, la protection de la loi varie », explique Jean-Jacques Préaux, porte-parole de l’Office de la protection du consommateur (OPC).

Ainsi, quand on a reçu la visite du fournisseur après lui avoir téléphoné et qu’on a signé un contrat, c’est comme acheter un produit en magasin. On l’a fait de plein gré. Si vous n’êtes pas satisfait, le fournisseur peut refuser d’annuler le contrat.

Par contre, si le carton vous est adressé personnellement, vous avez une dizaine de jours pour demander l’annulation du contrat, comme pour toute vente itinérante. D’autant plus que la loi exige, dans ce cas, que le contrat soit fait par écrit et qu’il inclue tous les renseignements obligatoires. Et ça s’applique aux ventes réalisées par téléphone ou par Internet. Si c’est le fournisseur qui vous a téléphoné, il est possible d’annuler le contrat, mais pas à n’importe quelle condition. Habituellement, le délai varie entre sept et dix jours après la réception du contrat, si le fournisseur n’a pas livré le service comme prévu au contrat. Mais des exceptions s’appliquent.

« En fait, avant de vous engager, prenez du temps pour y penser. La nuit porte conseil, dit l’adage », soutient M. Preaux. Comme dans n’importe quel domaine, magasinez auprès d’au moins trois fournisseurs. Et ne payez pas la totalité à la signature du contrat mais plutôt par tranches, à la fin de chaque mois. « Quand il a donné son argent, ce n’est plus le consommateur qui a le gros bout du bâton », commente M. Preaux.

Sachez qu’un fournisseur d’entretien de pelouse doit afficher un prix « tout inclus », qui comprend toutes les sommes que vous aurez à débourser, sauf les taxes. Les augmentations en cours de route sont proscrites, sauf si vous avez demandé d’ajouter des produits ou des services. Et si on vous demande un prix plus élevé pour le service annoncé, vous pouvez exiger le prix affiché à la publicité.

Vous l’aurez compris : plus le contrat est clair et comporte de détails, plus vous serez protégé. Un contrat devra donc comprendre nom, adresse et numéro de téléphone du commerçant et du client, la description précise des services, la fréquence de l’entretien, la date de début et de fin des travaux, la description des tâches connexes (arroser les plantes et les fleurs), les produits utilisés, le total à payer, les conditions de paiement, la garantie applicable, les conditions d’annulation (pour les contrats de vente itinérante).

Si le contrat est conclu au téléphone ou par Internet, vous pouvez mettre fin à celui-ci sans frais si le fournisseur ne respecte pas ses obligations. Par exemple, s’il ne commence pas 30 jours après la date convenue avec vous, vous pouvez annuler avant le premier entretien de pelouse. S’il ne vous a pas remis une copie du contrat 15 jours après la signature, vous avez 30 jours pour annuler (à partir de la date de signature). Si le contrat ne comprend pas tous les renseignements obligatoires ou les clauses que vous avez négociées, s’il est difficile à lire ou à imprimer, vous avez sept jours pour annuler.

Nos conseils

• Si vous annulez un contrat, faite-le par écrit, préférablement par courrier recommandé

• Le fournisseur ne vous a pas remboursé 15 jours après l’annulation du contrat? Vous avez 60 jours pour demander de vous faire rétrofacturer par l’émetteur de la carte de crédit.