Pu­blié dans le Jour­nal de Mont­réal/​Jour­nal de Qué­bec, Sec­tion Dans vos poches, 26 août 2014

On peut lire l’ar­ticle ici.

Un lec­teur nous a de­mandé si l’as­su­reur vie était tenu de payer l’in­dem­nité si l’as­suré s’était sui­cidé. La ré­ponse, c’est oui… mais!

Concrè­te­ment, la plu­part des po­lices d’as­su­rance vie com­portent une clause qui pré­cise que si l’as­suré com­met l’ir­ré­pa­rable à l’in­té­rieur d’un dé­lai de deux ans après la date d’émis­sion de la po­lice, l’as­su­reur peut re­fu­ser de payer. 

« Il ne faut pas prendre cette clause à la lé­gère, pré­cise Alain Thé­riault, di­rec­teur vie et in­ves­tis­se­ment au Jour­nal de l’As­su­rance. Plus un dé­cès sur­vient ra­pi­de­ment après l’émis­sion d’une po­lice, plus les as­su­reurs mè­ne­ront une en­quête mi­nu­tieuse. »

M. Thé­riault évoque une anec­dote contée par le for­ma­teur d’un as­su­reur de per­sonnes qué­bé­cois, qui avait vé­ri­fié les pas dans la neige d’un as­suré qui avait fait une chute fa­tale d’un toit. Les pas étaient plus es­pa­cés au bord de l’im­meuble, ce qui sug­gé­rait un sui­cide. Comme le dé­cès avait eu lieu moins de deux ans après l’émis­sion de la po­lice, l’as­su­reur avait re­fusé de payer.

De plus, la po­lice doit être en vi­gueur de ma­nière in­in­ter­rom­pue du­rant deux an­nées pré­cé­dant un sui­cide. Par exemple, un as­su­reur pourra re­fu­ser de payer même si une per­sonne dé­tient une po­lice en vi­gueur de­puis cinq ans, et qu’elle vient tout juste de mettre fin à ses jours. Pour­quoi? « Parce qu’il y a six mois, son chèque a re­bondi à la banque, ex­plique Kad­dis F. Si­da­ros, pré­sident du ca­bi­net d’as­su­rance GF Plus et pro­fes­seur en as­su­rance vie. Même s’il a en­voyé un nou­veau chèque, l’as­su­reur consi­dère que la pé­riode de deux ans com­mence au mo­ment où ce der­nier chèque a été en­caissé. »

Même chose avec un rem­pla­ce­ment de po­lice ou une po­lice qui tombe tem­po­rai­re­ment en dé­chéance (an­nu­lée et ré­émise), ou si la po­lice est trans­fé­rée d’un as­su­reur à un autre.

Cer­taines po­lices com­portent un ave­nant de mort ac­ci­den­telle com­pre­nant une double in­dem­nité. Par exemple, pour une po­lice de 100 000$, l’as­su­reur paiera un mon­tant ad­di­tion­nel de 100 000$ grâce à cet ave­nant. Mais cer­taines po­lices com­portent des ex­clu­sions, comme pour les sports ex­trêmes (bun­gee, pa­ra­pente) ou… en cas de sui­cide. Car ce n’est pas une mort ac­ci­den­telle.

M. Si­da­ros donne l’exemple d’un as­suré qui s’était mis dans la tête qu’il pou­vait ar­rê­ter un train en marche. Il a es­sayé et… c’est le train qui a ga­gné. L’as­su­reur a re­fusé de payer le mon­tant ad­di­tion­nel prévu par l’ave­nant de dé­cès ac­ci­den­tel, af­fir­mant que l’as­suré s’était sui­cidé. La fa­mille a ré­tor­qué que c’était un cas de ma­la­die men­tale et avait ga­gné. Par contre, si le sui­cide ré­sulte d’une dé­pres­sion liée à la ma­la­die men­tale (la per­sonne est tout sim­ple­ment déses­pé­rée et met fin à ses jours), c’est ef­fec­ti­ve­ment un sui­cide.

L’as­su­reur ne fait au­cune dis­tinc­tion quand aux moyens uti­li­sés par l’as­suré pour se sui­ci­der. Mais si une per­sonne a un his­to­rique de dé­pres­sion ou a déjà com­mis une ten­ta­tive de sui­cide, elle aura beau­coup de dif­fi­culté à ob­te­nir une po­lice d’as­su­rance vie. Car les as­su­reurs de per­sonnes craignent da­van­tage la ma­la­die men­tale que le can­cer, le sida ou le dia­bète contrôlé!

Nos conseils

• Ne ca­chez ja­mais à un as­su­reur un his­to­rique de dé­pres­sion ou de ma­la­die men­tale : en cas de dé­cès, l’as­su­reur ne paiera pas car c’est une fraude.

• Si on ne re­trouve pas le corps d’une per­sonne sui­ci­dée, mal­gré une lettre, l’as­su­reur est en droit d’at­tendre sept ans avant de payer : il faut payer la prime tout ce temps pour avoir droit à l’in­dem­nité! Et il faut une at­tes­ta­tion de dé­cès dé­li­vrée par un juge.

• Payez vos primes ru­bis sur l’ongle.