Pu­blié dans le Jour­nal de Mont­réal/​Jour­nal de Qué­bec, sec­tion Dans vos poches, 10 dé­cembre 2014

On peut lire l’ar­ticle ici.

Rien n’oblige le com­mer­çant à re­prendre les ri­deaux que vous avez don­nés à Noël à votre belle-mère parce qu’elle n’aime pas la cou­leur.

En fait, la loi ne fixe au­cune ba­lise pour les re­tours de mar­chan­dises chez les dé­taillants. Il n’y a pas de date li­mite, pas d’obli­ga­tion d’échange, de cré­dit ou de rem­bour­se­ment, rien.

Par contre, si un dé­taillant a une po­li­tique en ce sens, il doit la res­pec­ter. Une fois le pro­duit payé, la tran­sac­tion équi­vaut à un contrat entre vous et le com­mer­çant : sa po­li­tique fait donc in­té­gra­le­ment par­tie de ce contrat. Si le com­mer­çant ne la res­pecte pas, c’est consi­déré comme de la re­pré­sen­ta­tion trom­peuse.

Mais la loi n’in­dique pas com­ment le com­mer­çant doit com­mu­ni­quer sa po­li­tique à ses clients. Doit-il l’af­fi­cher sur son site In­ter­net, sur le mur de son ma­ga­sin, à la caisse, près du ser­vice à la clien­tèle? Dans cer­tain cas, elle est uni­que­ment ins­crite sur le cou­pon de caisse. Mais si les condi­tions ne font pas votre af­faire, peine per­due : le bien est déjà payé.

Le meilleur moyen de se pro­té­ger, c’est de trou­ver l’af­fiche de cette po­li­tique et de bien la lire. Avant de payer. La Loi de la pro­tec­tion du consom­ma­teur pré­voit aussi une ga­ran­tie lé­gale : le bien que vous ache­tez doit pou­voir ser­vir à l’usage au­quel il est des­tiné, dans des condi­tions nor­males. S’il est dé­fec­tueux, le com­mer­çant a donc l’obli­ga­tion de l’échan­ger ou de le ré­pa­rer. S’il per­siste dans son re­fus de vous rem­bour­ser, il ne vous reste que les Pe­tites créances.

Pas de dé­lai

Le fa­meux dé­lai de re­tour de dix jours est une lé­gende ur­baine. Dans les faits, il va­rie se­lon le com­mer­çant. Gé­né­ra­le­ment, chez les ré­no­va­teurs, il s’étend jus­qu’à un an. Dans l’élec­tro­nique ou les vê­te­ments, c’est ha­bi­tuel­le­ment 30 jours. Plu­sieurs dé­taillants pré­fèrent les échanges ou un cré­dit sur le pro­chain achat. 

Cer­tains sont réel­le­ment ac­com­mo­dants. Si­mons, par exemple, a ac­cepté d’ins­crire une note à un cer­ti­fi­cat ca­deau ac­com­pa­gnant une tuque, que ma blonde a of­fert à une de ses amies pour Noël, spé­ci­fiant que si elle ne fai­sait pas l’af­faire, l’amie pou­vait la re­tour­ner et bé­né­fi­cier d’un échange équi­valent à la va­leur de la tuque. Car celle-ci a été ache­tée à la mi-no­vembre. Cela dit, les com­mer­çants ont in­té­rêt à être gen­tils, car les ventes en ligne leur font très mal.

Jus­te­ment, si vous ache­tez sur le web, les lois qué­bé­coises s’ap­pliquent car, tech­ni­que­ment, la tran­sac­tion a été faite au Qué­bec (au do­mi­cile du consom­ma­teur). Si le site In­ter­net du com­mer­çant est si­tué au Qué­bec, ce sera plus fa­cile de ré­gler un li­tige que si le com­mer­çant est basé en Ca­li­for­nie ou en Chine. Mieux vaut payer avec une carte de cré­dit, car vous pou­vez tou­jours de­man­der à l’émet­teur de vous ré­tro­fac­tu­rer si le com­mer­çant en ligne re­fuse d’ho­no­rer sa po­li­tique de rem­bour­se­ment/​échange/​re­tour (mé­fiez-vous si elle est in­trou­vable sur le site). As­su­rez-vous tou­te­fois que le paie­ment soit fait au nom du com­mer­çant et pas à ce­lui d’un in­ter­mé­diaire, comme Pay­Pal.

L’Of­fice de la pro­tec­tion du consom­ma­teur (OPC) af­fiche, sur son site In­ter­net, des exemples de si­tua­tions et de dé­lais d’an­nu­la­tion, d’ins­truc­tions (pour une dé­marche d’an­nu­la­tion) et de ré­tro­fac­tu­ra­tion. On consulte ici : http://​bit.ly/​1y4TWnF. Ah oui : ma­ga­si­nez; conser­vez vos re­çus de caisse; ou­bliez les ga­ran­ties pro­lon­gées : elles sont in­utiles; res­pec­tez votre bud­get.

Nos conseils :

• Lis­tez les ma­ga­sins de vos achats des Fêtes et vé­ri­fiez leurs po­li­tiques de re­tours sur leurs sites In­ter­net avant d’y al­ler.

• Do­cu­men­tez-vous sur In­ter­net, po­sez des ques­tions sur un pro­duit avant d’ache­ter.

• Né­go­ciez po­li­ment un re­tour avec un dé­taillant. At­ten­dez au len­de­main du boxing day pour perdre moins de temps en ma­ga­sin.