Tout savoir sur l’indemnité de décès de 2500 $

Publié il y a 7 années7années ago 90

Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 9 octobre 2017

Votre maman vient de décéder. Outre le deuil, vous devez aussi gérer les funérailles et les questions d’argent qui s’y rattachent. Voici des clarifications entourant l’indemnité de décès de 2500 $.

Cette indemnité est versée par la Régie des rentes du Québec (RRQ) à toute personne (héritiers, succession, organisme de charité) qui a payé les frais funéraires du défunt, si ce dernier a suffisamment cotisé au Régime des rentes du Québec.

Contribution RRQ

La page Internet de la RRQ précise que le défunt doit avoir contribué pour un minimum de 500 $ (et qu’aucune rente de retraite ou d’invalidité ne lui a été payée) ou pour trois ans à partir du mois suivant son 18e anniversaire. Le montant de la prestation équivaudra à la somme des cotisations versées.

Des lecteurs demandent si c’est avantageux d’effectuer des préarrangements. Le principal intérêt, c’est qu’ils permettent de figer dans le temps le coût de vos funérailles. Votre succession n’aura pas à subir les hausses de frais liées à l’inflation.

La succession n’a ainsi rien à payer pour tous les services funéraires inscrits dans un contrat de préarrangement, même s’il a été conclu il y a vingt ans. Par contre, si la famille ajoute des services qui n’ont pas été prévus à ce contrat, ceux-ci seront facturés en sus.

Indemnité

Cela dit, on ne va pas loin avec 2500 $, car le coût moyen de funérailles décentes (embaumement, exposition, inhumation, sépulture) joue entre 6500 $ et 6800 $, selon la Corporation des thanatologues du Québec. Et elle ne couvre pas les taxes. Pire, cette indemnité est imposable pour la personne qui la reçoit !

De plus, Québec n’a pas augmenté ni indexé cette indemnité depuis la fin des années 1990. Comparativement, l’indemnité pour frais funéraires reliée à un accident de la route versée par la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) est de 5178 $. Il s’agit du même montant pour l’indemnité pour frais funéraires versée en cas d’accident du travail menant à un décès, par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

PRÉCISION

Dans une chronique récente, j’écrivais que l’indemnité de décès de Québec ne s’appliquait pas aux montants assumés par vos préarrangements. C’est inexact et j’ai reçu un courrier abondant sur cette question.

J’ai puisé cette information dans une page explicative du site Internet de la RRQ. Un porte-parole m’a confirmé que la façon dont l’information était présentée pouvait porter à confusion. Et que la RRQ allait bientôt corriger la situation.

Concrètement, toutes les dépenses sont couvertes par cette indemnité, y compris celles inscrites à un contrat de préarrangements. La personne qui a payé les frais funéraires dispose de 60 jours pour réclamer l’indemnité à la RRQ. Passé ce délai, la RRQ versera celle-ci directement aux héritiers du défunt qui en auront fait la demande.

Enfin, si les héritiers refusent la succession du défunt, l’indemnité ne leur sera pas versée.