Que faire si votre pro­chain lo­ge­ment ne se li­bère pas

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Pu­blié dans le Jour­nal de Mont­réal/​Jour­nal de Qué­bec, sec­tion Dans vos poches, 7 juin 2018

On peut lire l’ar­ticle ici.

Votre nou­veau lo­ge­ment n’est pas libre le jour de votre dé­mé­na­ge­ment ? Vous avez peu de re­cours…

Un lec­teur nous écrit qu’il a si­gné un bail dans une ré­si­dence pour re­trai­tés. Or, le pro­prié­taire lui an­nonce que le lo­ge­ment ne sera pas libre pour le 1er juillet, date de son dé­mé­na­ge­ment. Pire, il ne lui rend pas ses ap­pels, même que notre lec­teur lui a en­voyé une mise en de­meure.

Qu’il s’agisse d’une ré­si­dence pour re­trai­tés, d’un lo­ge­ment conven­tion­nel ou d’un condo loué, la Ré­gie du lo­ge­ment pré­cise que « le lo­ca­teur a l’obli­ga­tion de li­vrer le lo­ge­ment en bon état à la date conve­nue ». Elle sug­gère au pro­prié­taire de vé­ri­fier l’état des lieux après le dé­part de l’an­cien lo­ca­taire.

Elle re­com­mande aussi au pro­prié­taire d’in­ci­ter l’an­cien et le nou­veau lo­ca­taire à co­or­don­ner leurs dé­mé­na­ge­ments res­pec­tifs. L’an­cien lo­ca­taire doit tout de même avoir quitté les lieux à l’échéance de son bail. Il n’a au­cun dé­lai de grâce. Et il a l’obli­ga­tion de re­mettre le lo­ge­ment dans l’état où il l’a ob­tenu.

On peut s’ar­ran­ger ?

S’il n’a pas quitté les lieux et que, le ma­tin du 1er juillet, le nou­veau lo­ca­taire ar­rive avec son barda, l’an­cien lo­ca­taire ne peut lui re­fu­ser l’ac­cès au lo­ge­ment. La Ré­gie sug­gère même à ce der­nier de dé­ga­ger une ou deux pièces pour que le nou­vel oc­cu­pant puisse ins­tal­ler ses af­faires. Et, évi­dem­ment, cha­cun doit faire preuve de cour­toi­sie.

Mais que se passe-t-il si le lo­ge­ment est in­ha­bi­table, car les ré­no­va­tions s’étirent ? « J’ai sou­vent vu des pro­prié­taires qui ne se pré­sen­taient pas le 1er juillet pour don­ner les clés », ex­plique un porte-pa­role d’In­fo­lo­gis de l’Est, un or­ga­nisme de dé­fense des lo­ca­taires. Il se sou­vient d’un lo­ca­taire qui a logé à l’hô­tel pen­dant un mois avant que le pro­prié­taire daigne lui re­mettre les fa­meuses clés !

Lo­ca­taires dé­pour­vus

Pour cer­tains lo­ca­taires vul­né­rables, ça peut de­ve­nir dra­ma­tique. Cer­tains ne pour­raient pas pou­voir payer le loyer d’août s’ils se paient l’hô­tel pen­dant des jours… Et ce n’est pas tout le monde qui peut s’ins­tal­ler long­temps chez les beaux-pa­rents, sur­tout avec leurs en­fants !

Jus­te­ment, à Mont­réal, c’est tou­jours plus dif­fi­cile de se trou­ver un grand lo­ge­ment si vous avez plu­sieurs en­fants. C’est ce que constate le porte-pa­role de l’Of­fice d’ha­bi­ta­tion de Mont­réal (OHM), qui ad­mi­nistre un ser­vice de ré­fé­rence dont la ligne d’ur­gence (514 868-4002) fonc­tionne à l’an­née. Elle connaît une pé­riode de pointe ces jours-ci, jus­qu’au dé­but juillet.

L’an der­nier, ce ser­vice a reçu 75 ap­pels et épaulé 17 per­sonnes pour se trou­ver un lo­gis. Deux « clients » ont même né­ces­sité un hé­ber­ge­ment pour évi­ter de se re­trou­ver à la rue.

CONSEILS

  • Vous n’avez pu in­té­grer votre lo­ge­ment à la date pré­vue ? Vous pou­vez de­man­der une di­mi­nu­tion de loyer au pro­prié­taire. S’il re­fuse, vous pou­vez vous adres­ser à la Ré­gie du lo­ge­ment pour l’ob­te­nir (1 800 683-2245 – rdl.gouv.qc.ca).
  • Vous pou­vez aussi vous adres­ser à la Ré­gie pour de­man­der une di­mi­nu­tion de loyer, un rem­bour­se­ment de dé­penses, une com­pen­sa­tion pour pré­ju­dices ou même la ré­si­lia­tion du bail.
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