Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 6 mars 2019

On peut lire l’article ici.

Le paiement préautorisé d’assurance auto ou le chèque du loyer rebondit parce qu’il manquait 2 $ ou 3 $ dans votre compte à la banque ou à la caisse populaire… qui vous impose une pénalité de 45 $. Vous trouvez que c’est de l’abus ?

Vincent Defrance et Lou Thivierge Vaillancourt partagent votre opinion, au point où ils sont demandeurs dans un recours collectif piloté par Me Charles-Antoine Danis, et qui a été autorisé à la mi-janvier par le juge Michel Yergeau, de la Cour supérieure.

J’ai vu sur le site RateHub et ailleurs que la pénalité pour un ordre de paiement, un chèque ou un paiement préautorisé sans provision (NSF) est de 25 $ à la banque Tangerine, 45 $ en moyenne chez les grandes banques (et chez Desjardins), et 48 $ à la Scotia et à la BMO. À la Banque Laurentienne, c’est 65 $ !

Abusif

Les représentants de l’action collective considèrent ces frais comme « disproportionnés, arbitraires et injustifiés », car ils violeraient la Loi sur la protection du consommateur, qui interdit aux commerçants de prévoir une pénalité si le consommateur ne s’acquitte pas de ses obligations.

« Cette pénalité n’est pas un service rendu, explique Me Danis. Pire : il n’y a aucune façon pour le consommateur de l’éviter. » Me Danis estime que les institutions financières pourraient aviser leurs clients du manque de fonds lorsqu’une telle situation survient. Il croit que les consommateurs qui souffrent le plus de ces pénalités sont les plus démunis.

Beaucoup de gens n’y échappent pas. Il suffit, par exemple, qu’un paiement saute parce qu’un dépôt est décalé à cause d’un jour férié…

L’action vise les banques de Montréal, CIBC, Laurentienne, Manuvie, Nationale, Scotia, Royale, HSBC, Tangerine et TD à partir du 12 septembre 2013, et les Caisses Desjardins à partir du 6 février 2014. On leur réclame le remboursement de tous les frais pour insuffisance de fonds ainsi que des dommages punitifs de 300 $ pour chaque consommateur qui a assumé de tels frais, à partir de ces dates.

Le recours pourrait concerner des centaines de milliers de Québécois et pourrait totaliser des centaines de millions de dollars. Les 237 institutions financières visées n’ont pas contesté le recours. Il faudra attendre plusieurs mois avant le procès. Si vous êtes concerné par le recours, vous n’avez rien à faire d’ici là. À noter : lorsque vous êtes victime d’un NSF, les institutions financières vous collent normalement 5 $ de frais (mais cette situation n’est pas couverte par le recours collectif).

CONSEILS

• Maintenez un fonds d’urgence dans votre compte-chèques, représentant l’équivalent d’un à trois mois de vos revenus nets.
• Desjardins et plusieurs banques offrent des services d’alerte par courriel ou texto d’insuffisance de fonds, de solde minimum atteint ou de paiement imminent d’une facture, souvent gratuit.
• La protection de découvert coûte généralement 5 $ par mois, plus les intérêts appliqués au montant à découvert.
• Attention aux gels des gros montants lors de transactions par cartes de débit (location de voiture ou plein d’essence) !
• Vérifiez vos transactions chaque mois (ou, mieux, chaque semaine).