Que faire si une agence de recouvrement vous harcèle?
Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 13 novembre 2019
Malgré les changements à la loi, des agences de recouvrement harcèlent encore des consommateurs. Voici comment réagir.
« Ils sont nombreux, ceux qui nous consultent, à se faire harceler par ces agences, révèle Martine Marleau, conseillère budgétaire à l’ACEF de l’Est. Parfois, ils sont dans notre bureau à nous parler de leur situation, et ils reçoivent l’appel d’une agence ! Les gens ont pourtant des recours, mais ils ne les connaissent pas. »
Depuis l’été dernier, la nouvelle réglementation s’accompagne d’un processus de certification des agences.
Leurs agents doivent subir un examen qui atteste de leurs bonnes connaissances de la loi. Mais il est trop tôt pour déterminer son effet sur le terrain.
Plaintes
Option consommateurs reçoit régulièrement des plaintes de consommateurs qui se font harceler et même menacer : « On en entend de toutes les couleurs, dit Élise Thériault, porte-parole. “On va vous envoyer la police, on va vous saisir, vous envoyer en prison…” Certains se font appeler en pleine nuit ! Les gens ont peur, car ils ne connaissent pas leurs droits. »
La plupart du temps, ils se font harceler pour de vieilles dettes de consommation, de logement, de cellulaire ou de cartes de crédit. Ils sont alors nombreux ceux qui paient une dette avant le loyer ou la nourriture, ajoute-t-elle.
Certains consommateurs ont pourtant gagné un procès contre un créancier ou fait annuler une dette de manière légitime, mais se font harceler quand même, car le créancier se fait justice de cette façon.
Pour mettre de la pression, on a vu des agences révéler la dette à des proches et même l’employeur. Selon la loi, une agence ne peut communiquer avec eux qu’une seule fois, seulement pour obtenir les coordonnées du consommateur.
Attention aux vieilles dettes
Plusieurs créanciers vendent leurs créances à des agences, ou certaines agences se refilent des dossiers entre elles, même s’ils sont parfois fermés, espérant récupérer quand même l’argent !
Certaines agences harcèlent les gens pour des « dettes prescrites », c’est-à-dire pour lesquelles un créancier a perdu son droit de recours parce que le délai de trois ans (à partir du dernier paiement) s’est écoulé. L’agence est tellement insistante que des consommateurs finissent par plier et effectuent un petit paiement pour avoir la paix. Erreur ! Ce geste annule le délai de prescription : le créancier peut à nouveau intenter un recours.
CONSEILS
Une agence vous harcèle ? Selon la loi, elle ne doit communiquer avec vous que du lundi au samedi, entre 8 h et 20 h, sauf les jours fériés. Vous pouvez aussi exiger qu’elle ne vous contacte que par la poste. Ça vous donne un peu de recul pour prendre les bonnes décisions.
Si vous effacez une dette, exigez une quittance écrite du créancier, surtout si vous avez négocié une réduction contre un règlement. Informez Equifax et TransUnion.
Vous vous estimez harcelé par une agence ? Portez plainte à l’Office de la protection du consommateur (OPC) : 1 888 672-2556 – 2NHaN14. Lecture utile.
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