Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 24 mars 2020

On peut lire l’article ici.

Administrateurs et gestionnaires de copropriétés doivent faire des choix déchirants. Il en va de la survie de l’immeuble.

Sur fond de retour massif des baby-boomers, des milliers de copropriétaires se butent aux portes fermées de leurs espaces communs. Piscines, terrasses, gyms, saunas, salons et bibliothèques sont désormais inaccessibles, par ordre du syndicat de copropriété.

Certains se bornent à rouspéter, beaucoup haussent le ton dans les corridors, jusqu’à contacter leur avocat ! Le syndicat détient-il ces pouvoirs ? Le Québec compte 360 000 unités de condos, où habitent 700 000 personnes.

« Les conflits ont pris une autre tournure à L’Île-des-Sœurs il y a deux semaines, relate Me Yves Joli-Cœur, avocat spécialité en copropriété. Un des copropriétaires s’était buté, avec sa famille, à la porte de la piscine intérieure, verrouillée par le gestionnaire de l’immeuble. Furieux, il a menacé de réclamer son renvoi et même celui des administrateurs. Il n’avait rien compris au principe de distanciation sociale. Des administrateurs bénévoles ont dû longuement discuter avec lui. Des cas comme ça se multiplient partout. »

Espaces communs

Ces espaces communs sont souvent l’âme d’un immeuble en copropriété. De nombreux copropriétaires ne comprennent pas pourquoi il faut les fermer. D’autant plus qu’un très grand nombre sont des personnes âgées : ces endroits sont les seuls où ils peuvent socialiser. Ils remettent souvent en question le droit des administrateurs de les fermer.

Selon l’article 1039 du Code civil, le syndicat peut pourtant poser des gestes pour garantir le bien de la collectivité. Mais lorsqu’on a écrit cet article, avait-on une pandémie en tête ? La dernière, celle de la grippe espagnole, remonte à 1920. Bien avant l’invention de la copropriété.

D’autant plus que bien des administrateurs, bénévoles, se posent la question de leur légitimité.

Quelle décision doivent-ils prendre si le règlement de l’immeuble prévoit de tenir une assemblée annuelle pour voter les règlements, le budget, renouveler certains contrats (comme l’assurance) ou tenir des élections, alors que Québec a interdit les rassemblements ? Comment doit-on adopter des règlements en catastrophe pour interdire plus d’une personne dans l’ascenseur ? Ou élargir le mandat de la firme d’entretien, pour nettoyer quotidiennement les espaces communs encore accessibles, installer des distributeurs de Purell ?

Un immeuble en copropriété est un véritable milieu de vie. Pour y maintenir l’harmonie, le syndicat doit avant tout communiquer régulièrement avec les copropriétaires, afin de les inciter à collaborer. Et pour expliquer, encore et encore, chacune des décisions.

CONSEILS

• La loi prévoit qu’en cas de force majeure, comme une épidémie, les administrateurs peuvent rester en place, le temps que tout revienne à la normale. Le budget est tout simplement maintenu. Ils peuvent tenir leurs réunions par FaceTime ou Skype. En rédiger le procès-verbal est incontournable. Plus d’info : https://fr.condolegal.com/syndicat/chroniques/yves-joli-coeur/2759-CORONAVIRUS-COVID-19
• Les administrateurs peuvent renouveler ou négocier de nouveaux contrats, ou adopter de nouveaux règlements temporaires. Il est préférable d’afficher la décision et, surtout, ce qui l’a motivée.
• Copropriétaires, administrateurs et gestionnaires devraient instaurer une chaîne de solidarité pour soutenir les copropriétaires de plus de 70 ans, qui sont souvent isolés.