Publié sur le site web du Journal des Voisins, 16 mars 2022

On peut lire l’article ici.

La ruelle parallèle au boul. Saint-Laurent et à la Grande-Allée est de nouveau à vendre.

Le dossier avait fait surface l’an dernier lorsqu’une portion de cette ruelle, qui comporte plusieurs lots privés, avait changé de mains après une vente pour taxes impayées. Le JDV avait rapporté que l’acheteur –un agent immobilier– l’avait rapidement revendu à un entrepreneur de Laval, propriétaire d’un service de changement de pneus, Tire X-Press Service mobile, M. Corneliu Tunea, pour la somme de 12 000$.

Début mars, ce dernier remettait sa propriété sur le marché. Il demande 49 000$. Avec les taxes, l’acheteur devra débourser 56 337,75$.

L’an dernier, M. Corneliu avait offert de revendre son terrain à une douzaine de propriétaires riverains pour 72 000$. Ou de lui verser un loyer annuel de 7000$. M. Corneliu avait expliqué au JDV que ces sommes reflétaient ce qu’il lui en coûtait pour stationner ses camions ailleurs à Montréal.

M. Corneliu n’a voulu faire aucun commentaire concernant cette nouvelle mise en vente.

La fiche Centris de la propriété précise que le lot fait 6749 pieds carrés (627 mètres carrés) et que le zonage est résidentiel. Les taxes municipales annuelles totaliseraient 126$. À noter qu’on ne fait aucunement état des droits de passage accordés aux résidants.

Le JDV a contacté le bureau du courtier François Wang. Une adjointe nous a confirmé qu’il était interdit d’y stationner, mais qu’il est possible d’y jardiner. Ou qu’en achetant ce lot, un propriétaire riverain pouvait agrandir son terrain. Il n’a pas été question d’un droit de passage existant pour les voisins. Au moment d’aller sous presse, ce midi du 16 mars, le courtier a confié au JDV qu’il négociait une offre à… 15 000$.

Les résidents outrés

« Il a acheté ce terrain 12 000$ d’un autre qui l’a acheté 4000$ de la Ville. Puis, il veut vendre à 49 000$. C’est un peu choquant », explique François-Alexandre Gagné, un avocat qui habite la Grande-Allée et qui mène les démarches judiciaires des riverains dans ce dossier.

Pourquoi ces derniers ne lui font pas une offre?

« Nous avons discuté de cela avec son avocat et sa contre-offre est carrément inacceptable. M. Corneliu a perdu de l’argent avec ce terrain et essaie de faire un profit rapide en le mettant en vente à ce prix », répond M. Gagné.

Selon lui, un rachat par les riverains maintiendrait le caractère privé du terrain, ce qui ne règle pas la question qu’une personne mal intentionnée puisse encore barrer le chemin, même si le droit de passage des résidants existe depuis 130 ans. Et pourquoi payer pour acheter un terrain à propos duquel les résidants bénéficient déjà d’un accès gratuit?

Entre-temps, les résidants ont transposé dans l’arène juridique leurs échanges avec M. Corneliu, par une demande introductive d’instance, qu’ils ont modifiée le 7 mars. Par cette demande, qui vise essentiellement à ce que soit inscrite la servitude de passage au registre foncier québécois, les résidants veulent éviter qu’une telle situation ne survienne à chaque changement de propriétaire de la ruelle. Les résidants veulent également faire payer leurs frais de justice par M. Corneliu.

« Ces démarches nous ont coûté près de 10 000$ jusqu’à présent et on s’attend à dépenser encore 5000$ si nous allons en procès, poursuit M. Gagné. Or, nous n’avions pas à dépenser cet argent pour faire reconnaître nos droits. »

Les riverains s’attendent à ce que le procès ne se tienne que dans un an.

Situation compliquée

« On a l’impression de faire le travail de M. Corneliu à sa place, reprend M. Gagné. Il aurait dû faire ses vérifications avant d’acheter le terrain. On dirait que son notaire n’a pas fait son travail correctement. »

Une impression que partage Nathalie Goulet, conseillère du district d’Ahuntsic.

« Le propriétaire de ce bout de ruelle aurait dû faire ses vérifications avant d’acheter le terrain, car la vente pour non-paiement de taxes se fait toujours sans garantie », dit-elle.

Mme Goulet explique que le cas de la ruelle Saint-Laurent/Grande-Allée est un dossier privé, dans lequel l’arrondissement ne s’impliquera pas.

« Ce qui est clair, c’est qu’aucune activité n’est autorisée sur ce lot, car il est considéré comme un terrain vague selon la réglementation, dit-elle. C’est donc une ruelle. On ne peut y stationner ou y entreposer des biens. Et les résidents n’ont jamais perdu leur servitude de passage. La situation dans cette ruelle n’aurait jamais dû survenir et il y a eu des comportements abusifs de la part du propriétaire. Je compatis avec les riverains. »

L’avenir

Est-ce une bonne idée d’acheter ce terrain et tous les autres bouts de ruelles privés situés dans l’arrondissement? Mme Goulet affirme qu’elle attend les résultats d’une étude des fonctionnaires de l’arrondissement, avant de bouger :

« Il faut analyser les impacts pour les citoyens et la Ville, sur les plans juridique et financier », dit-elle.

L’arrondissement a d’ailleurs recensé tous les propriétaires de lots situés dans les ruelles.

Mme Goulet ajoute que l’arrondissement a plusieurs possibilités d’intervention, comme de rabaisser à 1$ l’évaluation d’un lot situé dans une ruelle, ce qui enverrait un message clair, selon elle. L’arrondissement étudie aussi des expropriations éventuelles.

L’élue ne dit pas non à ce scénario, mais il est trop tôt pour dire si cette solution est la meilleure. C’est pourtant la plus appropriée, selon un expert consulté par le JDV.

« On reconnaît le rôle essentiel des ruelles dans la vie de quartier, dit-elle. Ce sont des lieux de socialisation importants, surtout avec les ruelles vertes. »

En début d’année, l’arrondissement avait effectué une étude de caractérisation des ruelles, à la suite d’une demande des élus formulée en pleine campagne électorale. Ahuntsic-Cartierville en compte 71; 42 sont situées dans le district d’Ahuntsic et 16 sont entièrement ou partiellement privées.

« Il a été dit qu’Ahuntsic-Cartierville est l’arrondissement où l’on dénombre le plus de ruelles privées sur le territoire de Montréal, reprend Mme Goulet. Or, à ma connaissance, aucun document officiel ne permet de le confirmer. »

L’élue mentionne que si des citoyens constatent que leur servitude de passage n’est pas respectée dans leur ruelle et qu’elle est privée, ils doivent composer le 311 au lieu de la police ou du 911. Ce sont les inspecteurs de l’arrondissement qui seront appelés à intervenir.