Pu­blié dans le Jour­nal de Mont­réal/​Jour­nal de Qué­bec, sec­tion Dans vos poches, 10 oc­tobre 2023

On peut lire l’ar­ticle ici.

Les pa­rents s’y prennent mal lors­qu’ils veulent ai­der ou sim­ple­ment gâ­ter leur pro­gé­ni­ture

Les chi­canes fa­mi­liales sont sou­vent gé­né­rées par les dons ou les prêts que les pa­rents font de leur vi­vant à leurs en­fants. Et elles s’en­ve­niment au mo­ment de par­ta­ger l’hé­ri­tage.

Les mo­ti­va­tions vous pous­sant à ai­der vos en­fants sont lé­gi­times : ils manquent d’ar­gent pour fi­nan­cer leurs études ou s’ache­ter une mai­son, ils tombent ma­lades, sont han­di­ca­pés, sont aux prises avec des pro­blèmes de toxi­co­ma­nie ou de jeu… Par­fois, ces réa­li­tés sont celles de vos pe­tits-en­fants.

Le pro­blème, se­lon de nom­breux conseillers fi­nan­ciers, c’est que les pa­rents s’y prennent mal lors­qu’ils veulent ai­der ou sim­ple­ment gâ­ter leur pro­gé­ni­ture. Très mal.

Nom­breux sont ceux qui prennent des risques fi­nan­ciers ayant un im­pact sur leur train de vie à la re­traite, au point de de­voir dé­pendre fi­nan­ciè­re­ment de leurs en­fants, parce qu’ils ont di­la­pidé une trop grande part de leur épargne.

D’autres font des dons im­por­tants de leur vi­vant et né­gligent de les dé­duire de l’hé­ri­tage des bé­né­fi­ciaires. On de­vine les chi­canes qui en dé­coulent…

Avant de prê­ter ou de don­ner un mon­tant im­por­tant, il faut ob­te­nir une pro­jec­tion fi­nan­cière et un avis fis­cal d’un conseiller fi­nan­cier, d’un comp­table ou d’un fis­ca­liste.

De nom­breux pa­rents sont dé­chi­rés entre la vo­lonté de rendre ser­vice et de faire si­gner des pa­piers ou d’en­ga­ger des spé­cia­listes. Vous n’ai­dez per­sonne (ni vous, ni votre en­fant, ni votre fa­mille) si vous vous conten­tez de re­fi­ler de l’ar­gent sans trace écrite.

Vous de­vez adop­ter une at­ti­tude de ban­quier.

Com­ment faire ?

S’il s’agit d’un prêt de plus de 2000 $, exi­gez que le bé­né­fi­ciaire signe une re­con­nais­sance de dette, ou un billet. Ce do­cu­ment doit pré­ci­ser le ca­pi­tal, l’in­té­rêt et un échéan­cier de rem­bour­se­ment pré­cis, ainsi que des ga­ran­ties (ac­tifs sai­sis­sables) en cas de non-rem­bour­se­ment.

Pour évi­ter les chi­canes, pré­ci­sez dans votre tes­ta­ment que le don ou le solde non rem­boursé d’un prêt est dé­duit de la part de l’hé­ri­tage du bé­né­fi­ciaire. Gar­dez des preuves de rem­bour­se­ment (dé­pôts, re­çus). Si le prêt est rem­boursé, si­gnez une quit­tance.

Conseils

• Te­nez un conseil de fa­mille pour pré­ci­ser vos in­ten­tions. La dis­cus­sion per­met­tra peut-être de trou­ver des so­lu­tions ori­gi­nales, qui vont sa­tis­faire tout le monde. In­vi­tez votre conseiller fi­nan­cier, qui jouera un rôle d’ex­pert neutre.

• Les dons de moins de 75 000 $ aux en­fants ne sont pas im­po­sables pour les do­na­teurs ou les bé­né­fi­ciaires. Mais la dis­po­si­tion d’ac­tifs en­traîne un gain de ca­pi­tal im­po­sable, y com­pris les dons en na­ture, comme ce­lui d’un cha­let ou d’un ter­rain. Les dons im­por­tants aux en­fants mi­neurs sont par­ti­cu­liè­re­ment sur­veillés par le fisc.

• Un don est ir­ré­vo­cable : l’en­fant en dis­pose à sa guise. Un don no­ta­rié le rend in­sai­sis­sable dans cer­taines cir­cons­tances, no­tam­ment si le bé­né­fi­ciaire a des pro­blèmes fi­nan­ciers ou s’il di­vorce.

• Un prêt sur billet est pres­crit trois ans après le der­nier paie­ment de ca­pi­tal ou d’in­té­rêt. Re­nou­ve­lez-le par écrit, si­non, vous per­dez votre ar­gent.

• L’in­té­rêt sur un prêt im­por­tant pour­rait être im­po­sable. Dans cer­taines cir­cons­tances, pour plus de jus­tice, un fis­ca­liste pour­rait ré­par­tir la charge fis­cale entre vous et le bé­né­fi­ciaire. Un prêt hy­po­thé­caire sans in­té­rêt n’a tou­te­fois au­cune in­ci­dence fis­cale.

• En­dos­ser un prêt pour son en­fant vous rend so­li­dai­re­ment et conjoin­te­ment res­pon­sable, ce qui en­traîne un risque pour vos fi­nances per­son­nelles et pour votre suc­ces­sion.

• Vous pou­vez exi­ger que le don ou le prêt ef­fec­tué à votre en­fant soir ex­clu du par­tage en cas de rup­ture, par une clause dans son contrat de ma­riage ou de vie com­mune, dont vous conser­vez une co­pie.