Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 12 mai 2016

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Vous faites une demande pour de l’assurance vie. Vous fumez du pot à l’occasion. Devez-vous le dire à l’assureur?

La réponse est oui… s’il vous pose la question. Si le questionnaire, son représentant ou le courtier ne vous le demande pas, vous êtes en droit de garder ce petit secret pour vous. Une fois la police en vigueur et même si vous faites une réclamation, l’assureur pourrait difficilement contester une réclamation.

Cela dit, les questionnaires des assureurs omettent rarement les questions délicates. Vous avez été traité pour un cancer il y a plusieurs années, et votre rémission est complète? Vous êtes atteint du sida ou du diabète, vous prenez des médicaments et la maladie est sous contrôle.

Le questionnaire va sûrement aborder ces questions. Dites la vérité.

Vous avez fumé pendant 20 ans, mais vous avez cessé il y a trois ans. Vous êtes réputé non-fumeur au moment de signer votre contrat. Une année passe et vous recommencez à fumer. L’assureur ne peut pas contester une réclamation sur cette base.

Rien n’est simple

Comme vous le constatez, rien n’est simple au royaume de l’assurance.

Sauf pour le principe suivant: lorsque vous remplissez un questionnaire, selon l’article 2408 du Code civil, vous ne devez rien omettre concernant votre situation médicale ou sur celle de votre famille. Car l’assureur doit être en mesure d’évaluer adéquatement le risque et la prime qui en découle.

Par exemple, vous passez une échographie pour une douleur abdominale et ils n’ont rien trouvé.

Vous devez déclarer à l’assureur que vous avez subi ce test (évidemment, l’assureur doit aussi savoir qu’ils n’ont rien trouvé).

Il va vérifier

Sachez que l’assureur ne se gênera pas pour effectuer des vérifications et même une enquête s’il estime qu’il y a eu omission de divulguer des renseignements au moment de la souscription. Même si vous étiez de bonne foi.

Par contre, l’assureur doit démontrer noir sur blanc qu’il y a eu fraude. En fait, au Canada, le taux de refus d’indemnisation tourne autour de 4 % depuis quelques années.

Et si vous avez passé un test génétique, êtes-vous tenu d’en communiquer les résultats à l’assureur, même s’il fait partie d’une thérapie de pointe pour traiter ou prévenir certaines maladies, comme le cancer? Selon la loi, si vous connaissez les résultats du test, vous devez révéler à l’assureur quel type de test vous avez subi et ses résultats.

Même si un projet de loi fédéral s’apprête à bannir la discrimination génétique, il prévoit des exceptions pour les contrats d’assurance à valeur élevée, si les lois provinciales autorisent la communication des résultats de tels tests, surtout pour les assurés qui auraient un lourd bagage génétique.

CONSEILS

• Magasinez votre assureur vie ou faites appel à un courtier.
• Gardez une copie du questionnaire et de la police jusqu’à son échéance.
• Vous passez un test génétique, mais que vous ne connaissez pas les résultats: vous avez le droit de ne pas le rapporter à l’assureur.