Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 22 février 2018

On peut lire l’article ici.

Le pot sera légal dans quelques mois. Ça va barder dans certaines copropriétés.

Déjà que la cigarette suscite les passions dans les assemblées de copropriétaires, ça risque de se corser l’an prochain alors qu’Ottawa légalisera la marijuana.

Concrètement, la fumée émise par un joint ne se comporte pas différemment de celle d’une cigarette : elle passe par les portes, fenêtres, défauts dans les murs et conduits de ventilation.

Comment protéger ses poumons et ceux de ses enfants quand la fumée du voisin traverse chez vous à cause de défauts de construction ou simplement parce que l’immeuble est… vieux ?

Syndicats de copropriété

Actuellement, les syndicats de copropriété peuvent interdire la consommation de tabac (et du pot lorsqu’il sera légal) dans les parties communes (garage, couloirs, hall, salles de réunion, piscine, spa, jardins extérieurs) et certaines parties privatives (balcons, espaces de stationnement, casiers de rangement). Et encore, un fumeur pourrait contester ce règlement s’il désire griller sa clope ou son joint au fin fond de la cour ou de la terrasse, s’il convainc le juge que ça ne nuit aucunement à la qualité de vie de ses voisins.

Par contre, selon le Code civil, on ne peut interdire la consommation de tabac (et bientôt de pot) dans les parties privatives.

Le diable est dans les détails

Puisque c’est le syndicat de copropriété qui est responsable de l’état de l’immeuble (notamment pour l’assurance), que se passe-t-il si un des copropriétaires exige que soient réparés les cloisons entre les logements ou les systèmes de ventilation pour éradiquer les infiltrations de fumée ?

Le syndicat pourrait être forcé de faire les travaux et refiler la facture à tous les copropriétaires. Imaginez les coûts, alors que la majorité des copropriétés peinent à entretenir décemment leurs façades ou leurs toits…

De plus, quels sont les droits du syndicat si un copropriétaire fait pousser une dizaine de plants dans son salon, sachant les dommages qu’entraînent les niveaux élevés d’humidité (et les odeurs) ? Comment réagiront les assureurs, alors que nombre de copropriétés peinent déjà à obtenir une couverture à coût raisonnable ?

Me Yves Joli-Cœur, du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, me suggérait récemment que les syndicats de copropriété devraient profiter d’une fenêtre d’opportunité théorique qui se refermera le jour où Ottawa adoptera la loi légalisant le pot.

Car si on ne peut interdire la consommation de tabac dans tout l’immeuble, techniquement, on peut le faire avec le pot, puisque c’est une substance illégale. Une telle interdiction ne bafoue les droits de personne…

Évidemment, comment les tribunaux interpréteront-ils de tels règlements d’immeubles après l’adoption de la loi légalisant la marijuana ? Seront-ils considérés comme un droit acquis ? Un fait demeure : après l’adoption de la loi, il sera impossible d’interdire la consommation de pot dans les parties privatives.

CONSEILS

• Vérifiez si le règlement de votre immeuble comporte des clauses interdisant le tabac dans les parties communes.
• Votre immeuble comporte-t-il un plan d’entretien ? Couvre-t-il les systèmes de ventilation ?
• Votre fonds de prévoyance pourrait-il assumer le coût de travaux d’étanchéité ?