Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 17 mai 2018

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Un parent ou même votre conjoint décède. Pouvez-vous retrouver tout son argent ?

Ce n’est pas si simple ou rapide. Avant tout, vous devez récupérer le certificat de décès auprès du Directeur de l’État civil (etatcivil.gouv.qc.ca ; entre 31 $ et 62 $ selon le mode de transmission de la demande et le délai).

Testament

Le défunt a peut-être fait comme le chanteur Prince : il a négligé d’en préparer un. Tout comme 46 % des Québécois de plus de 18 ans. Si le précieux document ne se trouve pas dans ses tiroirs, au chalet ou dans un coffret de sûreté, adressez-vous à son notaire.

Sinon, consultez le Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires du Québec (cnq.org/fr/testament.html) ou celui du Barreau du Québec (barreau.qc.ca/fr/testaments-mandats).

Le premier consigne tous les testaments reçus après janvier 1961, le second existe depuis 1979. Prévoir un délai d’environ deux semaines.

Si le défunt n’a pas de testament et que vous êtes son conjoint de fait, votre vie vient de se compliquer singulièrement…

Assurance vie

Une police d’assurance vie représente un patrimoine important. Si le défunt dispose d’une assurance collective, contactez l’employeur pour savoir s’il a une couverture d’assurance vie (parfois incluse dans une assurance invalidité).

Sinon, il a peut-être une assurance vie individuelle. Vous n’avez pas trouvé le contrat dans ses affaires ? Contactez l’Ombudsman des assureurs de personnes, qui dispose d’un Registre de polices d’assurance perdues par un défunt (bit.ly/2rwxoTI). Vous avez deux ans après le décès pour faire cette démarche.

Le défunt était-il membre d’associations professionnelles, étudiantes ou autres ? Plusieurs offrent de l’assurance vie.

Comptes bancaires

Pratiquement tout le monde a un compte dans au moins deux ou trois institutions financières. L’Association des banquiers canadiens confirme qu’il n’existe pas de base de données centralisée pour les détenteurs de comptes bancaires.

Si vous ne retrouvez pas un état de compte, vous devez fournir copie d’un certificat de décès auprès de chaque institution séparément. Outre les sept grandes banques à charte et Desjardins, le Canada compte une trentaine de coopératives ou banques canadiennes et étrangères actives sur son territoire. De plus, de nombreux Québécois détiennent un compte dans une banque électronique située dans une autre province. Bonne chance !

PayPal

Le solde moyen d’un compte PayPal est de 70 $ US. Mais comme il y a 227 millions de comptes actifs dans le monde, nombreux sont ceux qui affichent un solde de plusieurs centaines, voire milliers de dollars. Un Canadien sur cinq ayant un téléphone intelligent se sert de PayPal.

Vous devez envoyer à PayPal le courriel du défunt, une copie du certificat de décès et une preuve de lien (bail, contrat de mariage ou de vie commune) pour récupérer les fonds (bit.ly/2IupR1e).

Conseils

• Si vous êtes conjoint de fait depuis plus de deux ans, faites testaments, mandats d’inaptitude ou contrat de vie commune devant notaire dès que possible.
• Le défunt avait-il des obligations ou des produits de placement du gouvernement ? Contactez epq.gouv.qc.ca ou oec.gc.ca