Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 30 mars 2020

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Spectacle annulé ou remis, gym ou centre sportif fermé : peut-on exiger un remboursement ? Certainement !

Le vieil adage s’impose : un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. Surtout à une époque incertaine où de nombreuses personnes se retrouvent sans emploi ou sans revenus réguliers pour une période indéterminée. D’autant plus qu’on prédit la disparition de nombreuses entreprises. Je ne souhaite de malheur à personne, mais votre gym survivra-t-il à la COVID-19 ?

Pour les billets de spectacle, l’écrasante majorité des promoteurs et des billetteries ont remboursé leurs clients. Sinon, l’Office de la protection du consommateur (OPC) précisait cette semaine que vous avez le choix entre un remboursement ou le report du spectacle à une date ultérieure. Vous pouvez aussi demander une rétrofacturation par carte de crédit.

Du côté des gyms ou des centres sportifs (tennis, hockey, piscine, sauna, spa, etc.), plusieurs clients se font offrir un rallongement automatique de leur abonnement sur plusieurs mois, voire une année supplémentaire. C’est contraire à la Loi de la protection du consommateur (LPC). Ils doivent vous rembourser sur demande.

Et les prélèvements ?

Si c’est un abonnement, les consommateurs paient souvent par prélèvements préautorisés par carte de crédit ou dans leur compte bancaire.

Les gyms se démarquent parce qu’ils sont tenus de verser un cautionnement auprès de l’OPC. En cas de fermeture ou de faillite, le consommateur peut demander une indemnisation à l’OPC (www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/indemnisation/marche-a-suivre/). Le problème, c’est que l’OPC a pris la décision incompréhensible de fermer son centre d’appel. Les consommateurs sont donc laissés à eux-mêmes. N’est-ce pas un service essentiel ?

L’avis de l’OPC

Peut-on tout de même se faire rembourser pour cause de pandémie ? L’OPC affirme que oui parce que la fermeture a été ordonnée par le gouvernement. « Si un commerce est incapable de fournir ses services en cas de force majeure, le Code civil prévoit qu’il doit rembourser ses clients », indique Élise Thériault, avocate chez Option consommateurs. Si un contrat d’abonnement prévoit le contraire, Me Thériault estime qu’il s’agit d’une clause abusive.

Vous pouvez donc demander un remboursement ou une rétrofacturation auprès de l’émetteur de la carte de crédit. De plus, l’émetteur de la carte se doit d’interrompre sur demande tout paiement préautorisé, selon l’article 124 de la LPC, pandémie ou pas. Votre institution financière doit aussi annuler les retraits préautorisés dans un compte bancaire sur présentation d’une demande écrite, confirme l’OPC. De plus, vous pouvez évoquer la « règle H1 », qui accorde ce droit au consommateur. Banques et caisses pop affirment être accommodantes avec la COVID-19 : c’est le temps de le prouver.

CONSEILS

• Si le préposé du centre d’appel de votre institution financière n’est pas au courant de la règle H1, demandez un superviseur.
• Certaines institutions exigent des frais de 25 $ ou 30 $ pour interrompre chaque paiement préautorisé. Ça revient cher pour un abonnement mensuel de 9,95 $ ! Si vous évoquez la règle H1, l’interruption est gratuite et s’applique à toute la série de paiements.
• Les institutions financières exigent un délai allant jusqu’à 15 jours avant d’interrompre un paiement préautorisé.