Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 23 juin 2020

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Avec la pandémie, vos revenus ont considérablement baissé ou sont carrément coupés ? Comment allez-vous vous organiser avec la pension alimentaire ?

La COVID-19 a complètement bouleversé le marché du travail et plusieurs victimes collatérales sont les parents qui reçoivent une pension alimentaire. D’autant plus que cette pension est souvent déduite de la paie. En cas de perte d’emploi, que fait le bénéficiaire ?

Car ce n’est pas parce que vos revenus ont diminué ou sont carrément coupés que vous pouvez décider unilatéralement d’arrêter ou de diminuer le montant de la pension alimentaire, surtout si celle-ci a été fixée par jugement.

Peu importe votre situation, vous devez continuer à verser la pension. Sur son site internet, Revenu Québec explique comment établir un ordre de paiement (bit.ly/2UGqhHq).

Pris à la gorge

Si vous avez de sérieuses difficultés financières, il faudra peut-être ajuster la pension en conséquence. La première chose à faire, c’est de communiquer avec le bénéficiaire, même si vos relations ne sont pas au beau fixe. Payeurs et bénéficiaires doivent conserver une copie de leurs courriels et textos. Si vos échanges sont verbaux, notez la date, l’heure, le lieu et la teneur de la conversation.

Évidemment, en temps de pandémie, les questions financières et la présence des enfants à plein temps ajoutent de la tension. Un conseil : ne négociez pas en présence des enfants et gardez votre calme, même si une discussion sur un sujet aussi sensible peut faire grimper le stressomètre. Une avenue possible : faites appel à la médiation, c’est souvent gratuit !

Un médiateur permet d’établir une entente à l’amiable pour passer au travers de la crise. Après, on peut revenir à l’entente initiale ou faire entériner la nouvelle entente devant les tribunaux, lorsqu’ils seront à nouveau ouverts. Surtout si le nouvel accord modifie substantiellement l’entente ou le jugement initial.

En temps normal, pour modifier un jugement de pension alimentaire, il faut retourner devant un juge. Mais les tribunaux sont fermés pour la durée de la pandémie. Et si vous vous entendez en médiation, vous devez normalement soumettre la nouvelle entente au Service d’aide à l’homologation et au Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA). Mais ces services sont également fermés. Faire appel à un médiateur prend alors toute son importance.

CONSEILS

• Si le payeur est bénéficiaire de l’assurance-emploi, on ne peut saisir que 50 % de sa prestation. La nouvelle Prestation canadienne d’urgence est toutefois insaisissable.
• Faites appel à l’Association des médiateurs familiaux du Québec : mediationquebec.ca • 1 800 667-7559. La très grande majorité d’entre eux offre le service à distance.
• Pour une révision de jugement, vous avez droit à 2,5 heures de médiation payées par le ministère de la Justice (5 si c’est votre première médiation). Sinon, le tarif horaire passe à 110 $.
• Les médiateurs peuvent aussi permettre d’ajuster les conditions de la garde des enfants (horaires, lieux, autres conditions). Beaucoup de parents s’entredéchirent actuellement sur cette question sensible.
• Justice Québec offre une clinique juridique gratuite pour la COVID-19 (8 h 30 à 16 h 30) : justice.gouv.qc.ca/coronavirus • 1 866 699-9729