Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 2 novembre 2022

On peut lire l’article ici.

Faut-il toujours aller en cour quand un conflit envenime les relations entre copropriétaires, ou entre les copropriétaires et leur syndicat ? Il existe des moyens plus rapides et moins coûteux.

Barbecue interdit sur le balcon, odeurs de pot ou jappements qui dérangent, charges contestées, condos loués alors que c’est théoriquement interdit, pneus à clous dans le garage, cordes à linge ou gazebo qui dérangent : les conflits se multiplient et empoisonnent le quotidien des copropriétaires.

Faut-il pour autant s’en remettre aux tribunaux ? Quand on ne s’entend pas entre voisins et qu’on se croise dans l’ascenseur, au garage ou aux assemblées de copropriété, ça envenime la qualité de vie…

Heureusement, il y a la clause compromissoire. La quoi ?

Trouver un compromis

Dans la plupart des déclarations de copropriétés (qui ont comme modèle celle de la Chambre des notaires, depuis 2016), il existe une clause compromissoire. Cette clause méconnue force les parties en conflit à faire appel à un médiateur ou un arbitre pour régler leur différend, avant de s’adresser aux tribunaux.

En fait, les tribunaux vérifient de plus en plus l’existence de telles clauses dans les déclarations de copropriété avant d’accepter un procès.

Comment ça marche ?

Les copropriétaires soumettent leur conflit à un médiateur ou un arbitre, qui est avocat. En médiation, on cherche un compromis en explorant des avenues auxquelles les parties n’avaient pas pensé, sans nécessairement s’en tenir aux règles de droit, en faisant preuve de créativité. L’arbitrage est plus près de la justice traditionnelle : chacun présente sa preuve et l’arbitre rend une décision finale et sans appel.

Une nouveauté le mois dernier

« D’après mon expérience, ce processus est plus convivial et diminue grandement le stress, car les copropriétaires se sentent davantage entendus et respectés. Ils sont souvent satisfaits du processus, même quand ils perdent ! », explique M^e Stefania Chianetta, présidente du Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC), lancé le premier octobre par huit avocats spécialisés en droit de la copropriété.

D’autant plus qu’un conflit soumis à la cour s’étirerapendant des mois, même des années, et coûtera une fortune. Un conflit en médiation ou arbitrage se réglera en quelques jours ou quelques semaines.

« Nous voulions offrir une alternative partout au Québec, en personne ou en mode virtuel, pour que les copropriétaires obtiennent un service personnalisé, uniforme, abordable, reprend M^e Chianetta. Notre service est simple : les parties s’inscrivent en ligne et nous répondons en 24 ou 48 heures. Il permet de démystifier le processus, de diminuer la tension, de faciliter les échanges et la poursuite de solutions. »

CONSEILS

• Vous vivez un conflit et il n’y a pas de solution en vue ? Lisez votre déclaration de copropriété : comporte-t-elle une clause compromissoire ?
• Un promoteur pourrait faire partie du processus de médiation ou d’arbitrage seulement s’il est signataire, à titre d’entrepreneur, de la déclaration de copropriété, mais pas ses sous-traitants (constructeur, architecte…).
• Les chicanes d’assurance ou et les vices de construction sont exclus de la médiation ou l’arbitrage.