Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 17 mars 2023

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Vous avez vendu votre voiture récemment? Comme des milliers de personnes, vous avez peut-être réalisé un profit intéressant… mais imposable!

Ainsi, de nombreux consommateurs ont acheté un véhicule neuf ou usagé et l’ont revendu avec profit quelques mois ou années plus tard.

D’autres, en fin de bail, ont racheté leur véhicule loué, car sa valeur résiduelle inscrite au contrat était moins élevée que celle au marché. Ils l’ont ensuite revendu avec profit pour s’acheter ou louer un autre véhicule.

Revenu imposable

Pourquoi? Capitalisme 101: depuis deux ans, la demande pour les véhicules usagés a explosé, et les prix ont grimpé à l’avenant, car les fabricants peinent à alimenter le marché des véhicules neufs.

Concrètement, si vous réalisez un gain supérieur à 1000 dollars par la vente d’un bien comme un véhicule, vous devez le déclarer dans votre déclaration d’impôt.

En effet, c’est considéré comme un revenu imposable, au même titre que si vous dénichez une carte de hockey rare ou une œuvre d’art d’un peintre renommé, et que sa vente génère un profit qui excède 1000 dollars.

La mécanique

Que vous ayez vendu votre vieille bagnole sur Kijiji ou chez le concessionnaire, vous devrez déclarer ce gain au fisc.

Si vous prenez le risque de ne pas le faire, sachez que ces informations sont transmises à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), puisque c’est elle qui perçoit les taxes de vente lors de l’immatriculation. Or, Revenu Québec a accès à ces renseignements.

«Par exemple: vous avez fait un gain de 8000 $ à la vente de votre voiture: ce profit est considéré comme un gain en capital, donc imposable à 50 %. Si votre revenu annuel est de 60 000 $ et que votre taux marginal d’imposition (de 2022) est de 37,12 %, le gain imposable de 4000 $ se traduira par un impôt à payer de 1484 $, calcule Thomas Godet, CPA, rattaché à Altitude Conseils Financiers. Cette somme devra être ajoutée à l’ensemble de vos revenus imposables.»

Cette facture représente une mauvaise surprise, surtout pour un contribuable dont tous les impôts ont été prélevés à la source.

«C’est beaucoup d’argent en cette période de forte inflation et de taux d’intérêt élevés», concède-t-il.

CONSEILS

• Êtes-vous pressé de changer de véhicule? Si votre voiture actuelle ne coûte pas trop cher à entretenir, peut-être vaut-il mieux la conserver encore plusieurs mois. Les délais de livraison des véhicules neufs reviendront presque à la normale en 2024, ce qui entraînera une baisse des prix des véhicules usagés. Les taux d’intérêt devraient aussi baisser, selon certains observateurs. Les consommateurs auront alors plus de marge de manœuvre pour négocier prix et financement.
• Vous revendez votre vieux tacot au concessionnaire et celui-ci en déduit la valeur résiduelle du prix de votre nouveau véhicule ? Attention ! Si la valeur qu’il accorde à votre ancien véhicule se traduit par un profit de plus de 1000 $ sur son prix d’acquisition, vous devrez déclarer ce gain dans votre déclaration de revenus !
• Si un gain à la revente d’un véhicule personnel est imposable, une perte n’est toutefois pas déductible.