Pu­blié dans le Jour­nal de Mont­réal/​Jour­nal de Qué­bec, sec­tion Dans vos poches, 17 mars 2023

On peut lire l’ar­ticle ici.

Vous avez vendu votre voi­ture ré­cem­ment? Comme des mil­liers de per­sonnes, vous avez peut-être réa­lisé un pro­fit in­té­res­sant… mais im­po­sable!

Ainsi, de nom­breux consom­ma­teurs ont acheté un vé­hi­cule neuf ou usagé et l’ont re­vendu avec pro­fit quelques mois ou an­nées plus tard.

D’autres, en fin de bail, ont ra­cheté leur vé­hi­cule loué, car sa va­leur ré­si­duelle ins­crite au contrat était moins éle­vée que celle au mar­ché. Ils l’ont en­suite re­vendu avec pro­fit pour s’ache­ter ou louer un autre vé­hi­cule.

Re­venu im­po­sable

Pour­quoi? Ca­pi­ta­lisme 101: de­puis deux ans, la de­mande pour les vé­hi­cules usa­gés a ex­plosé, et les prix ont grimpé à l’ave­nant, car les fa­bri­cants peinent à ali­men­ter le mar­ché des vé­hi­cules neufs.

Concrè­te­ment, si vous réa­li­sez un gain su­pé­rieur à 1000 dol­lars par la vente d’un bien comme un vé­hi­cule, vous de­vez le dé­cla­rer dans votre dé­cla­ra­tion d’im­pôt.

En ef­fet, c’est consi­déré comme un re­venu im­po­sable, au même titre que si vous dé­ni­chez une carte de ho­ckey rare ou une œuvre d’art d’un peintre re­nommé, et que sa vente gé­nère un pro­fit qui ex­cède 1000 dol­lars.

La mé­ca­nique

Que vous ayez vendu votre vieille ba­gnole sur Ki­jiji ou chez le conces­sion­naire, vous de­vrez dé­cla­rer ce gain au fisc.

Si vous pre­nez le risque de ne pas le faire, sa­chez que ces in­for­ma­tions sont trans­mises à la So­ciété d’as­su­rance au­to­mo­bile du Qué­bec (SAAQ), puisque c’est elle qui per­çoit les taxes de vente lors de l’im­ma­tri­cu­la­tion. Or, Re­venu Qué­bec a ac­cès à ces ren­sei­gne­ments.

«Par exemple: vous avez fait un gain de 8000 $ à la vente de votre voi­ture: ce pro­fit est consi­déré comme un gain en ca­pi­tal, donc im­po­sable à 50 %. Si votre re­venu an­nuel est de 60 000 $ et que votre taux mar­gi­nal d’im­po­si­tion (de 2022) est de 37,12 %, le gain im­po­sable de 4000 $ se tra­duira par un im­pôt à payer de 1484 $, cal­cule Tho­mas Go­det, CPA, rat­ta­ché à Al­ti­tude Conseils Fi­nan­ciers. Cette somme de­vra être ajou­tée à l’en­semble de vos re­ve­nus im­po­sables.»

Cette fac­ture re­pré­sente une mau­vaise sur­prise, sur­tout pour un contri­buable dont tous les im­pôts ont été pré­le­vés à la source.

«C’est beau­coup d’ar­gent en cette pé­riode de forte in­fla­tion et de taux d’in­té­rêt éle­vés», concède-t-il.

CONSEILS

• Êtes-vous pressé de chan­ger de vé­hi­cule? Si votre voi­ture ac­tuelle ne coûte pas trop cher à en­tre­te­nir, peut-être vaut-il mieux la conser­ver en­core plu­sieurs mois. Les dé­lais de li­vrai­son des vé­hi­cules neufs re­vien­dront presque à la nor­male en 2024, ce qui en­traî­nera une baisse des prix des vé­hi­cules usa­gés. Les taux d’in­té­rêt de­vraient aussi bais­ser, se­lon cer­tains ob­ser­va­teurs. Les consom­ma­teurs au­ront alors plus de marge de ma­nœuvre pour né­go­cier prix et fi­nan­ce­ment.
• Vous re­ven­dez votre vieux ta­cot au conces­sion­naire et ce­lui-ci en dé­duit la va­leur ré­si­duelle du prix de votre nou­veau vé­hi­cule ? At­ten­tion ! Si la va­leur qu’il ac­corde à votre an­cien vé­hi­cule se tra­duit par un pro­fit de plus de 1000 $ sur son prix d’ac­qui­si­tion, vous de­vrez dé­cla­rer ce gain dans votre dé­cla­ra­tion de re­ve­nus !
• Si un gain à la re­vente d’un vé­hi­cule per­son­nel est im­po­sable, une perte n’est tou­te­fois pas dé­duc­tible.