Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 25 juillet 2023

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On l’a dit et redit : engager un avocat, ce n’est pas donné. Même pour des problèmes juridiques simples. De nouveaux services en ligne changent toutefois la donne.

Lancés en 2016 et 2017, OnRègle et NéoLégal visent à démocratiser l’accès à la justice. Leur principe est simple : vous vous occupez vous-même d’une partie du travail administratif lié à votre dossier en remplissant des formulaires en ligne.

La technologie automatise le plus possible le traitement des informations et des documents. La plateforme utilise l’intelligence artificielle pour poser certaines questions, traiter les réponses, demander les documents appropriés qui pourraient servir la cause (photos, textos, factures, contrats)… L’avocat, lui, se concentre sur les questions juridiques.

La majorité des échanges se font en ligne (ordinateur, téléphone, tablette, messagerie). On discutera directement avec un avocat, pour un nombre d’heures fixé à l’avance, seulement si le forfait le prévoit, par téléphone ou vidéoconférence.

Résultat : vous bénéficiez d’un service à une fraction du prix habituel. Mieux : vous savez combien vous aurez à payer à l’avance, ce qui enlève bien des incertitudes.

Ces services, fondés et desservis par des avocats, couvrent surtout des problèmes courants dans le droit familial, corporatif, pénal et civil. Par exemple, préparer une mise en demeure, qui vous coûtera entre 55 $ et 200 $, la contestation d’une contravention de vitesse (180 $ si c’est de 1 à 3 points d’inaptitude), ou la préparation d’un dossier de pension alimentaire (1000 $) ou son annulation (600 $), ainsi qu’un contrat de vie commune (395 $).

C’est connu, de nos jours, un mariage sur deux finit en divorce… une opération coûteuse. Mais avec ces plateformes, un divorce à l’amiable coûtera entre 725 $ et 975 $. On offre aussi gratuitement quelques heures de préparation à la médiation familiale.

D’autre part, un entrepreneur peut piloter l’enregistrement ou l’incorporation de son entreprise, ou une poursuite aux petites créances en un tournemain.

Combler un besoin

« Environ 90 % des gens qui ont des problèmes juridiques s’en occupent personnellement, par manque de ressources, ou abandonnent en cours de route, parce que c’est trop cher ou compliqué, explique Philippe Lacoursière, avocat et cofondateur de OnRègle. Or, le droit est un milieu conservateur. J’ai senti qu’il fallait mettre de l’avant des solutions technologiques pour simplifier la vie des gens. »

Naviguer sur ces plateformes est simple. L’offre permet prévisibilité et accessibilité pour le consommateur. On peut régler une mise en demeure en 48 heures, un divorce en quelques semaines. On sélectionne les options affichées en ligne et les prix s’ajustent automatiquement.

« Notre formule diminue sensiblement le stress, ajoute Aimée Simard, directrice des ventes chez NéoLégal. Il n’y a pas de frais surprise, tout est clair. »

Les prix sont cependant avant taxes et frais de cour. On paie avec sa carte de crédit ou par PayPal.

CONSEILS

• Ces plateformes ne couvrent pas le droit fiscal ou de l’immigration.
• La plupart des contrats d’assurance habitation ou collective offrent des services d’assistance juridique gratuits.
• Le Barreau du Québec a créé Justice Pro Bono, qui offre la Boussole juridique, un outil de recherche de ressources juridiques gratuites ou à faible coût (boussolejuridique.ca), sous quatre thèmes : aide juridique, information juridique, normes du travail, logement.
• Le magazine Protégez-Vous a publié une liste des ressources juridiques gratuites ou à faible coût : https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/affaires-et-societe/service-de-consultation-juridique-gratuit.